Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs
Article 18
Versions de la disposition
18. Pour fixer le montant de ses honoraires, l’acupuncteur peut tenir compte, notamment, des facteurs suivants:
1° son expérience;
2° le temps consacré à l’exécution des services professionnels;
3° la difficulté et l’importance des services professionnels;
4° la prestation de services professionnels inhabituels ou exigeant une célérité ou une compétence exceptionnelles.
